Sociétés commerciales
Formalités CFE

Vous allez exercer une activité commerciale. Le CFE compétent est celui de la CCI du Var. (Immatriculation - modification - radiation)

MOTS-CLES:

Au cours de la vie de votre société commerciale, vous aurez à accomplir des formalités.

  • au moment de la mise en activité, l'immatriculation
  • à chaque nouvel événement, les modifications
  • lors de la cessation de l’activité, la radiation

Avant d'engager toute démarche, vous pouvez vérifier si votre activité entre dans le champ de compétences des CFE de la CCI du Var .

Les prestations proposées par le CFE

Mettez tous les atouts de votre côté avec l'Assistance Formalité

Un conseiller en formalités vous reçoit avec ou sans rendez-vous. Il vous aide à constituer votre dossier, examine et vérifie immédiatement la conformité des pièces justificatives accompagnant votre dossier.

Il saisit directement votre déclaration au cours de votre entrevue ; vous n'avez aucun imprimé à remplir ! Il assure le suivi de vos formalités auprès des organismes destinataires.

Il communique le numéro siren et siret en ligne immédiatement lors de votre création et reste votre interlocuteur privilégié pour le suivi de votre formalité et vos prochains dossiers. Vous pouvez le contacter à tout moment par mail ou par téléphone.

Coût de l'Assistance Formalité 60 € *

(A cette prestation s’ajoutent les frais dus au greffe, en aucun cas le cfe ne peut garantir la recevabilité finale du dossier qui dépend des organismes destinataires) * Prestation non assujettie à la TVA (article 256 B du code général des impôts)

Votre choix se porte sur une prestation de base

Le CFE vous remettra :

  • le(s) imprimé(s),
  • la liste des pièces à fournir,
  • le montant des frais pour le Greffe du Tribunal de commerce.

Il réceptionnera et traitera votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins. Tous les documents et informations seront transmis aux organismes concernés.

Cette prestation est gratuite, son coût est entièrement pris en charge par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var.

Vous allez constituer une société, le CFE de la CCI du Var est compétent si votre activité est commerciale.

Avant d'engager toute démarche, vérifiez que votre activité entre dans le champ de compétences de la CCI du Var Votre CFE compétent.

Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Var vous fournit les documents nécessaires pour constituer le dossier de votre société.

Selon la forme juridique de votre entreprise téléchargez les pièces à fournir :

Immatriculation 

Modification

Attention : Depuis le 1er septembre 2012 le dépôt des actes s'effectue en un seul exemplaire.

Radiation

 

Téléchargez les pièces nécessaires pour effectuer votre formalité de Radiation-Liquidation

Attention : Depuis le 1er septembre 2012 le dépôt des actes s'effectue en un seul exemplaire.