LA REGLEMENTATION ET LES FORMALITES DOUANIERES

MOTS-CLES:
Période / Lieux

Date ; Nous consulter

Var : en fonction de la provenance géographique de la majorité des participants.

Objectifs

Maitriser les problématiques de transports internationaux et de douane.

Public

Chef d’entreprise, responsable international, responsable logistique.

+ pédagogiques et intervenant

Groupe inters entreprises maximum 10 personnes

En intra entreprise (cours particulier ou groupe)

Catherine URENA. Honoraires. Institut de Commerce International (Negocia Paris).

Validation

Attestation de formation

Tarifs / Durée

Tarifs inter et intra : nous consulter

Dans le cadre de la formation continue l’entreprise peut bénéficier d’une prise en charge de la formation par son OPCA.

1 jour soit 7 heures

  • Le programme

    LES OPERATIONS DE TRANSPORT A L’INTERNATIONAL.

    • Rôle de la logistique et du transport dans la compétitivité
    • Les intervenants et leur rôle dans la chaine logistique à l’international
    • Développement des transports multimodaux

    CRITERES DE CHOIX DU MODE DE TRANSPORT.

    • Avantages et limites des différentes solutions
    • Le contrat de transport international, les documents liés au transport
    • Les cotations de transport : comparaison, analyse
    • Les risques du transport et l’assurance
    • Cohérence avec l’incoterm porté au contrat

    L’ORGANISATION, LES PRINCIPES ET LE TRAITEMENT DOUANIER DES ECHANGES.

    • Les réglementations internationales (OMD...). Les zones de libre-échange

    LES OPERATIONS EXTRACOMMUNAUTAIRES.

    • Formalités douanières
    • Document Administratif Unique. DAU
    • Procédures de dédouanement à l’export, à l’import

    ETUDIER LES ELEMENTS IMPORTANTS DE LA DECLARATION EN DOUANE.

    • Identifier l'espèce tarifaire du produit et déterminer l'assiette des droits et taxes (droits de douane...).
    • Utiliser RITA.
    • Le statut d'OEA.
    • Définir l'origine du produit.
    • Dédouaner dans le système DELTA.
    • Les différents documents et certificats liés au dédouanement

    OPTIMISER LE DEDOUANEMENT : LES REGIMES PARTICULIERS.

    • Perfectionnement actif/passif, Transformation sous douane, transit, ATA.
    • Les Procédures particulières

    LES OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES.

    • Les restrictions à la libre circulation des marchandises 
    • La déclaration d’échanges de biens –DEB