Conseils juridiques et réglementaires

Une réponse précise à une problématique soulevée dans le cadre de votre activité : droit  des sociétés, droit commercial, fiscalité, statut social.

MOTS-CLES:
Objectifs
  • Répondre aux questions d’ordre juridique et réglementaire que vous vous posez dans la gestion quotidienne de votre établissement
Publics concernés

Dirigeants d'entreprises crées depuis plus de 3 ans, tous secteurs d'activité

Contenu de la prestation

Un entretien individuel avec un consultant CCIV spécialisé pour obtenir des informations juridiques et réglementaires selon votre problématique.

Concernant notamment :

  • Le droit des sociétés : règles de fonctionnement des SARL, EURL, SNC, SAS, gérance, assemblées d’associés, statut du conjoint dans l’entreprise…
  • Le droit commercial : bail commercial, vente du fonds de commerce, ventes avec réduction de prix, représentants de commerce…
  • La fiscalité : micro-entreprise, impôts, taxes…
  • Le statut social : charges sociales, protection sociale, aides et déclarations…

La veille juridique et réglementaire est également disposnible via la plateforme internet Var Ecobiz.

Les +
  • Un renseignement gratuit et immédiat
  • L’assurance d’une information validée par la CCI du Var
Modalités pratiques

Demande par mail

Les renseignements sont délivrés par téléphone ou par mail

Durée - 30 minutes par entretien

Accès aux publications Var Ecobiz sur abonnement (en ligne)

Coûts

Informations par un conseiller et abonnement Var ecobiz offerts par la CCIV